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RGPD : Politique confidentialité

Politique de Protection des données


 

Avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») le 25 mai 2018,
les droits des citoyens sont renforcés ainsi que ses obligations relatives aux traitements de données à caractère
personnel.


Soucieuse de ses responsabilités en matière de droits et libertés fondamentales, la commune d’HENNEBONT
s’engage à respecter la vie privée et les données personnelles des citoyens en prenant un certain nombre
d’engagements en faveur de leur protection.


1. LES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
Pour accomplir ses missions de service public, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par la commune
d’HENNEBONT, la commune s’engage à ne réaliser que des traitements loyaux et transparents dans le strict
respect du principe de licéité.
Les traitements réalisés par la commune d’HENNEBONT répondent à une finalité explicite, légitime et
déterminée, qui peut se baser sur : l’exécution d’une mission de service public, le respect d’une obligation
légale ou l’exécution d’un contrat.
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, une mention dédiée à cet effet sera
présente sur le support (papier ou numérique). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.